Politique de protection des données personnelles 

1 - Préambule

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Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, STERNE AVOCATS prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel. La présente politique a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par le cabinet afin de veiller au respect de vos données personnelles. Cette politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des recommandations de la CNIL.

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2 - Données collectées

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STERNE AVOCATS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données).

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3 - Finalités du traitement

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Les traitements mis en œuvre par STERNE AVOCATS répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
 

- Le traitement et la réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact;
- La gestion de votre inscription aux événements organisés par STERNE AVOCATS ;
- L’envoi d’invitations à des événements, conférences ou formations organisés par STERNE AVOCATS et/ou ses partenaires.
 

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4 - Information des utilisateurs

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, STERNE AVOCATS vous informe de manière claire et transparente sur les traitements de données personnelles mis en œuvre. Ainsi, vous serez informé notamment :

- De l’identité et des coordonnées du responsable du traitement : Maître Elodie PAUL, gérante de la SELARL STERNE AVOCATS ;
- Des finalités du traitement et de sa base juridique ;
- Des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
- De la durée de conservation des données ou des critères permettant de la déterminer ;
- De l’existence de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem) ;
- De la possibilité de retirer votre consentement à tout moment ;
- Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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5 - Destinataires des données

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STERNE AVOCATS ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, principalement les services internes du cabinet et, le cas échéant, ses partenaires contractuels intervenant dans la prestation demandée.

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6 - Conservation des données

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STERNE AVOCATS ne conserve vos données que pour la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur et aux obligations légales applicables.

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7 - Sécurité

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STERNE AVOCATS assure la sécurité de vos données personnelles en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’en garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité, et d’éviter toute perte, altération ou accès non autorisé.

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8 - Vos droits

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Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. 

Ces droits s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sterne-avocats.com, ou par courrier postal adressé à STERNE AVOCATS – 20 Quai Commandant Malbert – 29200 Brest, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

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9 - Contact

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Pour toute question relative à la présente politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

STERNE AVOCATS
20 Quai Commandant Malbert
29200 Brest
Adresse e-mail : contact@sterne-avocats.com